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zonetecde authored Jun 1, 2023
1 parent 884a30e commit c085fbf
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Expand Up @@ -80,10 +80,12 @@ automatiquement, à compter du jour où la violation aura cessé, à condition q
Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 6(b) n’affecte pas le droit du Donneur de licence de demander réparation dans les cas de violation de la présente Licence publique.
Afin de lever toute ambiguïté, le Donneur de licence peut également proposer l’Œuvre sous licence selon d’autres termes et conditions et peut cesser la mise à disposition de l’Œuvre sous licence à tout moment ; une telle cessation n’entraîne pas la fin de la présente Licence publique.
Les Articles 1, 5, 6, 7, et 8 continueront à s’appliquer même après la résiliation de la présente Licence publique.

Article 7 – Autres termes et conditions.

Sauf accord exprès, le Donneur de licence n’est lié par aucune modification des termes de Votre part.
Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre sous licence non mentionnés dans la présente Licence publique sont séparés et indépendants des termes et conditions de la présente Licence publique.

Article 8 – Interprétation.

Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence publique ne doit en aucun cas être interprétée comme ayant pour effet de réduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions plus contraignantes que celles qui sont prévues par les dispositions légales applicables.
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