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Update cnaf_msa_quotient_familial_v2.yml
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Miryad3108 authored Feb 11, 2025
1 parent 662ce50 commit c482acf
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- q: Les enfants majeurs sont-ils renvoyés par l’API lorsque l'appel est effectué avec l'identité du parent ?
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Oui, si l'enfant est toujours à la charge des parents. Cette charge est modulée en fonction de la rémunération de l'enfant, le cas échéant. 
Oui, si l'enfant est toujours à la charge des parents. Cette charge est modulée en fonction de la rémunération de l'enfant, le cas échéant. La rémunération de l'enfant nette ne doit pas être supérieure au plafond de rémunération pour enfant à charge fixé à 55% du SMIC - article R.512-2 du code de la Sécurité Sociale
La composante âge de l'enfant doit être prise en compte puisqu'elle détermine le terme de certaines prestations.
Il est à noter que cette limite est variable et exclut le mois de l'atteinte de l'âge limite (d'où la précision "xx ans et 11 mois"): La limite d'âge est de 16 à 19 ans et 11 mois pour l'ensemble des prestations sauf exceptions ci dessous:
- jusqu'à 20 ans et 11 mois pour le forfait Allocation Familiale (AF, le Complément familiale (Cf) dans l'hexagone et les aides au logement ;
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- q: Les parents associés à un même compte peuvent-ils être rattachés à la MSA et à la CAF en même temps ?
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Les parents qui sont associés à un même compte, sont gérés par une seule caisse, la CAF ou la MSA. Selon la situation de l'allocataire, un organisme sera priorisé par rapport à l'autre. 
Les parents qui sont associés à un même compte, sont gérés par une seule caisse, la CAF ou la MSA. Le choix de la caisse de rattachement revient au couple. Toutefois, il y a quelques exceptions :
- lorsqu’un couple est bénéficiaire du RSA avec un des membres du couple exploitant agricole ou aide familial, quelle que soit la situation du conjoint ou concubin, seule la MSA est compétente pour le RSA et les prestations familiales ;
- Si un des deux membres du couple relève de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, il doit être enregistré en tant que responsable dossier, afin d’éviter les doubles paiements.
- q: <a name="renseigner-lieu-de-naissance"></a> Appel avec l'identité pivot, comment renseigner le lieu de naissance ?
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