dsnj_service_national

config/endpoints/api_particulier/ministere_des_armees_service_national

@@ -0,0 +1,114 @@
+---
+- uid: 'dsnj/service_national'
+  opening: protected
+  new_version: true
+  path: '/api/v3/service-national'
+  ping_url: 'https://particulier.api.gouv.fr/api/dsnj_service_national'
+  position: 
+  perimeter:
+    entity_type_description: |+
+      **Cette API concerne les jeunes** :
+      - ✅ de nationalité Française ;
+      - ✅ âgés entre 16 et 25 ans;
+
+      **Ne sont pas concernés par cette API** :
+      - ❌ les jeunes de nationalité étrangère ;
+      - ❌ Les personnes de moins de 16 et de plus de 25 ans car elles sont exemptées du service national ;
+
+
+    geographical_scope_description:  |+
+      - ✅ France métropolitaine ;
+      -  DROM COM ;
+      -  les Français à l'étranger résidant dans un pays où il y a un consulat français. 
+    updating_rules_description: |+
+      Les données sont **mises à jour [ A COMPLETER]*. cette API est opérée par la  Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ) et est reliée au système d'information [du Ministère des Armées : A CONFIRMER].
+
+      ⚠️ **Les informations obtenues sont représentatives de la situation connue par le Ministère des Armées au moment de l'appel**. 
+  data:
+    description: |+
+      **Cette API délivre** :
+      - **la situation d'un jeune vis à vis du service national** [en savoir plus](#faq_entry_answer_1_api_particulier_endpoint_ministere_des_armees_service_national) ;
+      - **le numéro identifiant défense dans certains cas ;**
+
+      {:.fr-highlight}
+      > Il n'y a que les jeunes entre 16 et 25 ans qui peuvent apparaître comme étant en règle ou non dans cette API, [en savoir plus](#faq_entry_answer_2_api_particulier_endpoint_dsnj_service_national).
+
+
+  parameters_details:
+    description: |+
+      **L'API est uniquement appelable avec les informations de l'allocataire**.
+      <br/>
+      Deux modalités d'appel sont possibles&nbsp;:
+      <p class="fr-badge fr-badge--blue-ecume">![Cette API est FranceConnectée](<%= image_path('api_particulier/cas_usages/pictos/modalite_appel_france_connect.svg') %>){:width="20px"} FranceConnect</p>
+      **Avec la [modalité d'appel FranceConnect](<%= cas_usage_path('modalite_appel_france_connect') %>)**.
+
+      <p class="fr-badge fr-badge--brown-cafe-creme">Identité pivot</p>
+      <section class="fr-accordion fr-mt-2v">
+        <p class="fr-accordion__title">
+        <button class="fr-accordion__btn" aria-expanded="false" aria-controls="accordion-106"><b>Avec les données d'identité</b></button>
+        </p>
+        <div class="fr-collapse" id="accordion-106">
+        <div class="fr-mb-0">
+        <ul>
+          <li>Nom de naissance<sup>*</sup>, nom d'usage, prénoms<sup>1</sup>, sexe<sup>*</sup>, date de naissance de l'allocataire<sup>**</sup>&nbsp;;</li>
+          <li>Lieu de naissance&nbsp;:
+          <ul>
+            <li>
+            <em>Si le lieu de naissance est en France,</em> la commune de naissance est obligatoire, elle peut être saisie de deux façons différentes :
+            <ul>
+              <li class="fr-text--sm fr-mb-0">
+              Option 1 : Code COG de la commune de naissance<sup>*</sup>. <a href="#renseigner-lieu-de-naissance">En savoir plus</a>&nbsp;;
+              </li>
+              <li class="fr-text--sm fr-mb-0">
+              Option 2 : Nom de la commune de naissance<sup>*</sup> et code du département de naissance<sup>*</sup>. Pour cette option, la date de naissance est obligatoire. <a href="#renseigner-lieu-de-naissance">En savoir plus</a>.
+              </li>
+            </ul>
+            Pour chacune des deux options ci-dessus, le code COG de la France <code>99100</code><sup>*</sup> doit également être renseigné en paramètre d'appel. Vous n'avez pas besoin de le demander à l'usager, il peut être déduit de la commune de naissance.
+            </li>
+            <li class="fr-mt-2v">
+            <em>Si le lieu de naissance est à l'étranger&nbsp;:</em> code COG du pays de naissance<sup>*</sup>.
+            </li>
+          </ul>
+          </li>
+        </ul>
+        </div>
+        <span class="fr-text--xs">
+        <sup>*</sup> Obligatoire | <sup>**</sup> Obligatoire pour l'option 2 du lieu de naissance.
+        </span>
+        <span class="fr-text--xs fr-m-0">
+        <sup>1</sup> Fournir plusieurs prénoms permet de limiter les risques d'homonymie mais un seul prénom peut fonctionner. Attention, l'usager doit compléter chaque prénom dans un champ distinct.
+        </span>
+        <blockquote class="fr-highlight fr-highlight--caution">
+        ⚠️ <strong>Message API Particulier du 04.06.2024</strong> : Nous avons constaté que les appels effectués sans nom de naissance et <strong>avec le nom d'usage ne fonctionnent pas</strong> dans une très grande partie des cas. API Particulier a donc décidé de passer le paramètre "Nom de naissance" en obligatoire.
+        </blockquote>
+        </div>
+      </section>
+
+  provider_uids:
+    - 'dsnj'
+  call_id: 
+    - Identité pivot
+    - FranceConnect
+  parameters:
+    - Identité pivot
+    - FranceConnect
+  keywords:
+    - service national
+    - numero identifiant defense
+
+  faq:
+    - q: Qu'est ce que le service national ?
+      a: |+
+        **Le service national est composé du rencensement et de la participation à la journée défense et citoyenneté. Un jeune qui est en règle vis à vis du service national a donc effectué son recensement dès l'âge de 16 ans et a participé à la journée défense et citoyenneté**
+
+    - q: Quelles sont les personnes concernées par le service national ?
+      a: |+
+        **Les Français entre 16 et 25 ans doivent être en règle vis à vis du service national pour passer certains examens et concours.** Avant 16 ans et après 25 ans, le service national n'est pas requis. Dans ces cas là, l'API renvoie "Non concerné".
+
+    - q: Pourquoi être en règle vis à vis du service national ? 
+      a: |+
+        **Un jeune entre 16 et 25 ans doit être en règle vis à vis du service national si il souhaite : 
+        - passer des examens soumis sous contrôle de l'autorité publique comme le permis de conduire ;
+        - passer des concours  sous contrôle de l'autorité publique ;
+        - postuler à un un emploi de la fonction pubique qui demande d’être en règle vis à vis du service national. 
+          [Plus d'informations](https://api.gouv.fr/guides/api-service-national#pour-quelles-demarches-peut-on-utiliser-l%E2%80%99api-service-national-?)