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Complement familial
Notion de foyer
Avoir au moins trois enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Information sur les conditions de résidence en sortie de simulation.
Plafonds et montants
Nb d'enfants à charge Couple avec un seul revenu d'activité Personne seule ou couple ayant 2 revenus d'activité Couple avec un seul revenu d'activité Personne seule ou couple ayant 2 revenus d'activité 3 18 779 € 22 972 € 18 780 € et 37 555 € 22 973 € et 45 941 € |---- 4 21 909 € 26 102 € 21 910 € et 43 814 € 26 103 € et 52 200 € |---- Par enfant en plus + 3 130 € + 3 130 € + 3 130 € et + 6 259 € + 3 130 € et + 6 259 € |---- Montant du CF 202,05 € test 202,05 € 168,35 € 168,35 € |----
Ressources inférieures à Ressources inférieures à Ressources comprises entre Ressources comprises entre
|----
CF dans les DOM
Le complément familial dépend d'un barème différent dans les DOM. Le droit est ouvert pour un enfant âgé de 3 à 5 ans (sans enfant entre 0 à 3 ans) test.
Le plafond de ressource est le suivant:
Nombre d'enfants à charge Ressources inférieures à Ressources comprises entre Ressources supérieures à |---- 1 12 154 € 12 155 € à 24 306 € 24 306 € |---- 2 14 959 € 14 960 € et 29 915 € 29 915 € |---- 3 17 764 € 17 765 € et 35 524 € 35 524 € |---- 4 20 569 € 20 570 € et 41 133 € 41 133 € |---- Par enfant supplémentaire + 2 805 € + 2 805 € et + 5 609 € 5 609 € |---- Montant 115,40 € test 96,16 € 0 € |----
Reste à faire
On considère qu'il y a 2 revenus si chacun des revenus annuels nets est au moins égal en 2013 à 5 036 €.