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Bourse des lycees
Références :
- service-public.fr
- education.gouv.fr
- PDF d'informations pour la rentrée 2015-2016
- Académie de Limoges
- Legifrance
- Barème provisoire 2015-2016
- Fiche d'auto-évaluation
Etre inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité, et être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Pour un enfant, le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Il faut ensuite multiplier ce nombre par la valeur annuelle de la part.
Pour l'année scolaire 2014/2015, la valeur annuelle de la part était de 45,30 €, et le montant annuel de la bourse de lycée variait entre 135,90 € et 453 €.
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année n-2.
- L'enfant réside en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français)
- A titre exceptionnel, les ressources de l'année n-1 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis l'année n-2 (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...)
- Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales
- des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat)