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API-4159 Fiche métier DSJN Service national #1795

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125 changes: 125 additions & 0 deletions config/endpoints/api_particulier/dsnj_service_national
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -0,0 +1,125 @@
--
- uid: 'dsnj/service_national'
opening: protected
new_version: true
path: '/api/v3/service-national'
ping_url: 'https://particulier.api.gouv.fr/api/dsnj_service_national'
position:
perimeter:
entity_type_description: |+
**Cette API concerne les jeunes de 16 à 25 ans, de nationalité française**.


**Ne sont pas concernés par cette API** :
- ❌ les jeunes de nationalité étrangère ;
- ❌ Les personnes de moins de 16 et de plus de 25 ans car elles sont exemptées du service national ;




geographical_scope_description: |+
- ✅ France métropolitaine ;
- DROM COM ;
- les français à l'étranger résidant dans un pays où il y a un consulat français.
updating_rules_description: |+
Les données sont **mises à jour [ A COMPLETER]*. cette API est opérée par la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) et est reliée au système d'information [du ministère des Armées : A CONFIRMER].


⚠️ **Les informations obtenues sont représentatives de la situation connue par le Ministère des Armées au moment de l'appel**.
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⚠️ **Les informations obtenues sont représentatives de la situation connue par le Ministère des Armées au moment de l'appel**.
{:.fr-highlight}
> ⚠️ **Les informations obtenues sont représentatives de la situation connue par le ministère des Armées au moment de l'appel**.

data:
description: |+
**Cette API délivre** :
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Ici j'aurai formulé de cette façon (et ainsi supprimé une des FAQ) :

Cette API indique **si le particulier est en règle ou non vis à vis de ses obligations au service national**. 

{:.fr-highlight}
 > 💡 **Le service national est composé du recensement et de la participation à la journée défense et citoyenneté**. Un jeune qui est en règle vis à vis du service national a donc effectué son recensement dès l'âge de 16 ans et a participé à la journée défense et citoyenneté. Le service national est [obligatoire pour le jeune dans certains cas](#faq-pourquoi-etre-en-regle).
> 
> Le service national n'étant pas requis pour les jeunes de moins de 16 ans ou de plus de 25 ans, le statut `non_concerne` sera systématiquement renvoyé pour ces cas.

- **la situation d'un jeune vis à vis du service national** [en savoir plus](#faq_entry_answer_1_api_particulier_endpoint_ministere_des_armees_service_national) ;
- **le numéro identifiant défense dans certains cas ;**
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@Miryad3108 je crois que finalement on ne le délivre pas ?

Suggested change
- **le numéro identifiant défense dans certains cas ;**



{:.fr-highlight}
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{:.fr-highlight}

Supprimé car reformulé au dessus

> Il n'y a que les jeunes entre 16 et 25 ans qui peuvent apparaître comme étant en règle ou non dans cette API, [en savoir plus](#faq_entry_answer_2_api_particulier_endpoint_dsnj_service_national).
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Suggested change
> Il n'y a que les jeunes entre 16 et 25 ans qui peuvent apparaître comme étant en règle ou non dans cette API, [en savoir plus](#faq_entry_answer_2_api_particulier_endpoint_dsnj_service_national).

Supprimé car reformulé au dessus





parameters_details:
description: |+
**L'API est uniquement appelable avec les informations de l'allocataire**.
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Ici j'ai pas relu en détail car je suppose que tu as copié/collé l'API QF ?

<br/>
Deux modalités d'appel sont possibles&nbsp;:
<p class="fr-badge fr-badge--blue-ecume">![Cette API est FranceConnectée](<%= image_path('api_particulier/cas_usages/pictos/modalite_appel_france_connect.svg') %>){:width="20px"} FranceConnect</p>
**Avec la [modalité d'appel FranceConnect](<%= cas_usage_path('modalite_appel_france_connect') %>)**.


<p class="fr-badge fr-badge--brown-cafe-creme">Identité pivot</p>
<section class="fr-accordion fr-mt-2v">
<p class="fr-accordion__title">
<button class="fr-accordion__btn" aria-expanded="false" aria-controls="accordion-106"><b>Avec les données d'identité</b></button>
</p>
<div class="fr-collapse" id="accordion-106">
<div class="fr-mb-0">
<ul>
<li>Nom de naissance<sup>*</sup>, nom d'usage, prénoms<sup>1</sup>, sexe<sup>*</sup>, date de naissance de l'allocataire<sup>**</sup>&nbsp;;</li>
<li>Lieu de naissance&nbsp;:
<ul>
<li>
<em>Si le lieu de naissance est en France,</em> la commune de naissance est obligatoire, elle peut être saisie de deux façons différentes :
<ul>
<li class="fr-text--sm fr-mb-0">
Option 1 : Code COG de la commune de naissance<sup>*</sup>. <a href="#renseigner-lieu-de-naissance">En savoir plus</a>&nbsp;;
</li>
<li class="fr-text--sm fr-mb-0">
Option 2 : Nom de la commune de naissance<sup>*</sup> et code du département de naissance<sup>*</sup>. Pour cette option, la date de naissance est obligatoire. <a href="#renseigner-lieu-de-naissance">En savoir plus</a>.
</li>
</ul>
Pour chacune des deux options ci-dessus, le code COG de la France <code>99100</code><sup>*</sup> doit également être renseigné en paramètre d'appel. Vous n'avez pas besoin de le demander à l'usager, il peut être déduit de la commune de naissance.
</li>
<li class="fr-mt-2v">
<em>Si le lieu de naissance est à l'étranger&nbsp;:</em> code COG du pays de naissance<sup>*</sup>.
</li>
</ul>
</li>
</ul>
</div>
<span class="fr-text--xs">
<sup>*</sup> Obligatoire | <sup>**</sup> Obligatoire pour l'option 2 du lieu de naissance.
</span>
<span class="fr-text--xs fr-m-0">
<sup>1</sup> Fournir plusieurs prénoms permet de limiter les risques d'homonymie mais un seul prénom peut fonctionner. Attention, l'usager doit compléter chaque prénom dans un champ distinct.
</span>
<blockquote class="fr-highlight fr-highlight--caution">
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@Miryad3108 est-ce que ce problème est aussi valable pour le service national ?

⚠️ <strong>Message API Particulier du 04.06.2024</strong> : Nous avons constaté que les appels effectués sans nom de naissance et <strong>avec le nom d'usage ne fonctionnent pas</strong> dans une très grande partie des cas. API Particulier a donc décidé de passer le paramètre "Nom de naissance" en obligatoire.
</blockquote>
</div>
</section>


provider_uids:
- 'dsnj'
call_id:
- Identité pivot
- FranceConnect
parameters:
- Identité pivot
- FranceConnect
keywords:
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@Miryad3108 ajouter d'autres mots-clés ici, tels que :

  • jeune
  • jeunesse
  • obligation

- service national
- numero identifiant defense
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Suggested change
- numero identifiant defense



faq:
- q: Qu'est ce que le service national ?
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Ici, je n'aurai pas mis cette explication générale en FAQ, je pense que ça vaut le coup de mettre directement dans la partie "Les données ". Je l'ajoute dans la proposition.

@Miryad3108 de façon générale, j'essaie de limiter au maximum le nombre de FAQ, car c'est très en bas de la fiche et ça requiert du clic pour l'usager.
C'est donc de l'information qui doit rester de l'ordre du détail ou de l'approfondissement.

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Suggested change
- q: Qu'est ce que le service national ?

Supprimé car ajouté dans la partie "Données"

a: |+
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Suggested change
a: |+

Supprimé car ajouté dans la partie "Données"

**Le service national est composé du rencensement et de la participation à la journée défense et citoyenneté. Un jeune qui est en règle vis à vis du service national a donc effectué son recensement dès l'âge de 16 ans et a participé à la journée défense et citoyenneté**
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Suggested change
**Le service national est composé du rencensement et de la participation à la journée défense et citoyenneté. Un jeune qui est en règle vis à vis du service national a donc effectué son recensement dès l'âge de 16 ans et a participé à la journée défense et citoyenneté**

Supprimé car ajouté dans la partie "Données"



- q: Quelles sont les personnes concernées par le service national ?
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Suggested change
- q: Quelles sont les personnes concernées par le service national ?

idem Supprimé car ajouté dans la partie "Données"

a: |+
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Suggested change
a: |+

idem Supprimé car ajouté dans la partie "Données"

**Les Français entre 16 et 25 ans doivent être en règle vis à vis du service national pour passer certains examens et concours.** Avant 16 ans et après 25 ans, le service national n'est pas requis. Dans ces cas là, l'API renvoie "Non concerné".
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Suggested change
**Les Français entre 16 et 25 ans doivent être en règle vis à vis du service national pour passer certains examens et concours.** Avant 16 ans et après 25 ans, le service national n'est pas requis. Dans ces cas là, l'API renvoie "Non concerné".

idem Supprimé car ajouté dans la partie "Données"



- q: Pourquoi être en règle vis à vis du service national ?
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Suggested change
- q: Pourquoi être en règle vis à vis du service national ?
- q: <a name="faq-pourquoi-etre-en-regle"></a> Pourquoi un jeune doit être en règle vis à vis du service national ?

J'en profite pour ajouter une ancre qui permet de faire un lien propre vers la FAQ.

a: |+
**Un jeune entre 16 et 25 ans doit être en règle vis à vis du service national si il souhaite :
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Suggested change
**Un jeune entre 16 et 25 ans doit être en règle vis à vis du service national si il souhaite :
**Un jeune entre 16 et 25 ans doit être en règle vis à vis du service national s'il souhaite :

- passer des examens soumis sous contrôle de l'autorité publique comme le permis de conduire ;
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Suggested change
- passer des examens soumis sous contrôle de l'autorité publique comme le permis de conduire ;
- passer des examens sous contrôle de l'autorité publique comme le permis de conduire ;

- passer des concours sous contrôle de l'autorité publique ;
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Suggested change
- passer des concours sous contrôle de l'autorité publique ;
- passer des concours sous contrôle de l'autorité publique, pour rentrer dans un établissement public de l'enseignement supérieur par exemple ;

- postuler à un un emploi de la fonction pubique qui demande d’être en règle vis à vis du service national.
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Suggested change
- postuler à un un emploi de la fonction pubique qui demande d’être en règle vis à vis du service national.
- postuler à un emploi de la fonction publique qui demande d’être en règle vis à vis du service national.

[Plus d'informations](https://api.gouv.fr/guides/api-service-national#pour-quelles-demarches-peut-on-utiliser-l%E2%80%99api-service-national-?)
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Ici faudrait renvoyer vers la fiche data.gouv vu qu'on va décommissionner le site à. moment donné