diff --git a/_data/defis.yml b/_data/defis.yml index fb06be2e7..912a61a95 100644 --- a/_data/defis.yml +++ b/_data/defis.yml @@ -371,28 +371,61 @@ image: /img/logo-lex-impact.png title: LexImpact link_to: /defis/2019/leximpact.html + source_code: https://github.com/betagouv/leximpact-server source_code: https://github.com/betagouv/leximpact-client + website: https://leximpact.beta.gouv.fr class: 2019 web design skills: EIG 3 // Web // Design colorback: red - description: "Evaluer l’impact des réformes socio-fiscales sur les citoyens" + description: "Permettre à nos parlementaires d'évaluer les impacts des réformes fiscales avant vote" year: 2019 promotion: 3 duration_months: 10 - administration: "Direction interministérielle du numérique (DINUM)" + administration: "Direction interministérielle du numérique (DINUM) et Assemblée nationale" administration_website: https://www.numerique.gouv.fr/ poster: "https://fichiers.eig-forever.org/posters/eig3/leximpact.pdf" eigs: - "Augustin Wenger" - "Dorine Lambinet" mentors: - - "Mauko Quiroga" - "Sandra Chakroun" + - "Mauko Quiroga" + key_figures: + - amount: 60 + description: "secondes seulement pour estimer le coût d'un amendement, au lieu de plusieurs semaines" + - amount: 1 + description: "la première base de données représentative de la population désormais utilisable par l'Assemblée nationale" + - amount: 40 + description: "pourcent d'amendements concernés par l'outil ont cité LexImpact dans l'exposé des motifs" + - amount: 84 + description: "parlementaires et collaborateurs/collaboratrices ont participé à une démonstration de l'outil" end_of_project_videos: - id: x7o1565 platform: dailymotion description: "S’ouvrir à des communautés et à des partenaires, l’exemple du défi LexImpact" show: true + poster: "https://fichiers.eig-forever.org/posters/eig3/leximpact.pdf" + projects: + - image: img/realisations/2019/blank.jpg + title: "Le tableau de bord de LexImpact POP" + description: "Nous avons créé une interface accessible aux parlementaires qui est facile d'utilisation et leur permet d'estimer les impacts de leur amendement à l'Article 197 du CGI. En plus des impacts sur des cas types qu'ils peuvent configurer, ils ont une vision macro des effets sur la population et les recettes." + url: + call_to_action: + - image: img/realisations/2019/blank.jpg + title: "Estimer précisément les impacts sur les déciles de population" + description: "Au moment des discussions sur le Projet de loi finances 2020, nous avons pu proposer une visualisation précise des impacts, de l'impôt moyen payé par un foyer par déciles, au nombre de \"gagnants/perdants\"." + url: + call_to_action: "Parcourir les amendements concernés" + - image: img/realisations/2019/blank.jpg + title: "Open LexImpact en accès grand public" + description: "LexImpact POP s'appuyant sur des données protégées par le secret, il n'était pas possible d'ouvrir la version complète au grand public. Nous avons donc mis à disposition des citoyens le simulateur permettant de visualiser les effets sur des foyers fiscaux types." + url: https://www.leximpact.beta.gouv.fr + call_to_action: "Découvrir la version grand public" + - image: img/realisations/2019/blank.jpg + title: "Impliquer, sensibiliser et former les parlementaires" + description: "Le produit livré par l'équipe a été accompagné par une présence régulière auprès des utilisateurs et par l'organisation de présentations pour former et sensibiliser les collaborateurs au chiffrage." + url: https://www.leximpact.beta.gouv.fr + call_to_action: "Découvrir la version grand public" "Open Chronic": image: /img/logo-open-chronic.png diff --git a/_defis/2019-01-01-leximpact.md b/_defis/2019-01-01-leximpact.md index 15204dd24..aea8635ab 100644 --- a/_defis/2019-01-01-leximpact.md +++ b/_defis/2019-01-01-leximpact.md @@ -1,44 +1,28 @@ ---- -layout: defi -title: LexImpact ---- - -La direction interministérielle du numérique ([DINUM](https://www.numerique.gouv.fr/)) souhaite développer, avec la collaboration du Parlement, de la Cour de Comptes, et de la société civile, un outil permettant de simuler l’impact des réformes socio-fiscales sur les citoyen·ne·s. - -## LexImpact : Connaître l'impact des réformes socio-fiscales sur les citoyen·ne·s - -### La problématique - -**Connaissez-vous les effets de la prochaine réforme sur votre situation personnelle ?** Probablement pas, et vous n'êtes pas seul·e ! L'Assemblée Nationale, le Sénat et la Cour des Comptes expriment régulièrement le besoin de disposer d'un outil leur permettant de se positionner sur les projets de loi, grâce à une information indépendante sur ses effets. - -**Connaître l'impact des réformes reste un exercise particulièrement difficile à réaliser**, en particulier lorsque les délais sont courts. Dans les domaines social et fiscal, des modèles ont été développés par plusieurs administrations (DGFiP, INSEE, DINSIC...), mais leur usage reste limité, soit parce que les données ou les logiciels ne sont pas ouverts, soit parce qu'ils sont difficiles à prendre en main. - -Pourtant, **mieux légiférer c’est aussi mieux connaître l'impact des réformes avant qu'elles ne soient votées**. La capacité à réaliser plus facilement et rapidement des analyses d’impact apparaît comme un enjeu primordial de notre démocratie, tant pour améliorer le processus législatif que pour des questions de transparence et d’engagement de la société civile. - -### Le défi : Développer un outil accessible aux parlementaires, aux agents publics et à la société civile, permettant de connaître l'impact des réformes sur les citoyen·ne·s - -[OpenFisca](http://openfisca.org) est un logiciel open source qui comprend des règles de la législation socio-fiscale, et qui permet de simuler l'impact des réformes sur les situations des individus et des ménages. - -Il est en particulier utilisé par [Etalab](https://etalab.gouv.fr), l'Incubateur [beta.gouv.fr](https://beta.gouv.fr), l'[Institut des Politiques Publiques](https://www.ipp.eu), la [Mutualité sociale agricole](http://www.msa.fr) et l'[Institut d'Économie Publique](https://www.idep-fr.org). - -Or, aujourd'hui, ce logiciel n'est accessible qu'à des experts, puisque son usage requiert des compétences en code informatique. - -On s'appuyant sur [OpenFisca](http://openfisca.org), **LexImpact a pour ambition rendre la simulation d'impact accessible à tout·te·s**. - -Sur plusieurs axes : - -* Outil open source pour réaliser des simulations _ex ante_ de réformes, en particulier : changements d'assiettes et de taux, impacts sur le revenu disponible, transferts de charges, et budget de l'État et des collectivités ; - -* Recueillir des données pour construire et ouvrir une base représentative de la population française ; - -* Systématiser les tests utilisateurs avec les parlementaires, services administratifs et membres de la société civile ; - -* Réaliser des modules pédagogiques à destination de différents types d'utilisateurs, et développer l'usage de l'outil au sein des administrations partenaires ; et - -* Imaginer une généralisation de l'outil à l'ensemble des réformes législatives. - -Une grande partie de la législation est d'ores et déjà disponible dans le modèle [OpenFisca-France](https://fr.openfisca.org/legislation/). Des données du budget de l'État ainsi que des données démographiques sont en accès libre. Il reste à élaborer une base représentative de situations de personnes et à étendre la connaissance des structures de réformes usuelles. - -Avant l'arrivée des EIG, des rencontres avec les principales institutions partenaires — DINUM, Assemblée Nationale, Cour des Comptes, Sénat — permettront d'identifier les conditions d'accès aux modèles de populations existants ou à co-construire. - -En parallèle, un ensemble de cas types décrivant des situations de personnes et de groupes de personnes sera rassemblé pour servir de base aux travaux des EIG. Les types de réformes que l'application serait amenée à traiter seront affinés par des entretiens utilisateurs. +--- +layout: defi +title: LexImpact +--- + +La Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’État ([DINSIC](https://www.numerique.gouv.fr/)) souhaite développer, avec la collaboration du Parlement, de la Cour de Comptes, et de la société civile, un outil permettant de simuler l’impact des réformes socio-fiscales sur les citoyen·ne·s. + +## LexImpact : Connaître l'impact des réformes socio-fiscales sur les citoyen·ne·s + +### La problématique + +Connaissez-vous les effets de la prochaine réforme sur votre situation personnelle ? Probablement pas, et vous n'êtes pas seul·e ! L'Assemblée nationale, le Sénat et la Cour des comptes expriment régulièrement le besoin de disposer d'un outil leur permettant de se positionner sur les projets de loi, grâce à une information indépendante sur ses effets. + +**Connaître l'impact des réformes reste un exercise particulièrement difficile à réaliser**, en particulier lorsque les délais sont courts. Dans les domaines social et fiscal, des modèles ont été développés par plusieurs administrations (DGFiP, INSEE, DINSIC...), mais leur usage reste limité, soit parce que les données ou les logiciels ne sont pas ouverts, soit parce qu'ils sont difficiles à prendre en main. + +**Pourtant, mieux légiférer c’est aussi mieux connaître l'impact des réformes avant qu'elles ne soient votées**. La capacité à réaliser plus facilement et rapidement des analyses d’impact apparaît comme un enjeu primordial de notre démocratie, tant pour améliorer le processus législatif que pour des questions de transparence et d’engagement de la société civile. + +### Le défi : Développer un outil accessible aux parlementaires, aux agents publics et à la société civile, permettant de connaître l'impact des réformes sur les citoyen·ne·s + +LexImpact avait pour ambition de permettre la simulation d'impact des réformes socio-fiscales et d'être utilisé largement lors du Projet de Loi de Finances 2020, afin de faire gagner du temps aux usagers, tout en leur permettant d’élaborer des amendements au plus près de leur vision politique. + +En 10 mois, l'outil [LexImpact](https://leximpact.beta.gouv.fr) a été implémenté et publié. Il se décline en deux interfaces : +- OPEN LexImpact permet à tout citoyen de **simuler l'impact d'une réforme paramétrique de l'impôt sur le revenu sur des foyers fiscaux types**. +- LexImpact POP, grâce à un accès inédit à des bases de données représentatives de la population, permet à un ensemble d'usagers authentifiés travaillant à l'élaboration de la loi, de **calculer en moins d'une minute l'estimation des effets d'une réforme de l'impôt sur le revenu sur les recettes de l'Etat**, ainsi qu'un chiffrage indicatif de son impact redistributif sur la population. + +Développé avec l'appui la commission des Finances de l'Assemblée nationale, à destination des député·e·s et leurs collaborat·eurs·rices, ainsi que des administrat·eurs·rices de l'Assemblée, LexImpact a été utilisé de manière étendue par les député·e·s lors des débats sur la loi de finances 2020, permettant à chacun des différents groupes de préparer des amendements plus précisément adaptés à leurs objectifs. Cette meilleure mesure des effets potentiels sur les revenus des contribuables a permis à tous les parlementaires de débattre en meilleure connaissance de cause, et de proposer des modifications mieux ciblées. + +Le moteur de Leximpact est construit sur le logiciel open source [OpenFisca](https://openfisca.org) qui comprend des règles de la législation socio-fiscale, et qui permet de simuler l'impact des réformes sur les situations des individus et des ménages. diff --git a/img/realisations/2019/LexImapct-Demos-5.jpg b/img/realisations/2019/LexImapct-Demos-5.jpg new file mode 100644 index 000000000..bba365a8e Binary files /dev/null and b/img/realisations/2019/LexImapct-Demos-5.jpg differ diff --git a/img/realisations/2019/LexImpact-Impacts macros.png b/img/realisations/2019/LexImpact-Impacts macros.png new file mode 100644 index 000000000..67c565914 Binary files /dev/null and b/img/realisations/2019/LexImpact-Impacts macros.png differ diff --git a/img/realisations/2019/LexImpact-PhotoInterface.jpg b/img/realisations/2019/LexImpact-PhotoInterface.jpg new file mode 100644 index 000000000..123af7849 Binary files /dev/null and b/img/realisations/2019/LexImpact-PhotoInterface.jpg differ diff --git a/img/realisations/2019/LexImpact-version OPEN b/img/realisations/2019/LexImpact-version OPEN new file mode 100644 index 000000000..a74b4fd94 Binary files /dev/null and b/img/realisations/2019/LexImpact-version OPEN differ